Appel à précautions de l'AFUL pour les procès en récupération des taxes logicielles.
Bonjour,
je vous écris de la part du Groupe de Travail Détaxe de l'AFUL :
Certains autour de vous pensent certainement à se faire rembourser les logiciels OEM dont ils n'ont pas l'usage, en particulier pour les ordinateurs portables : système d'exploitation, bureautique, gravure,...
Or, obtenir un remboursement est devenu un vrai parcours du combattant. Tout au plus une poignée d'acharnés sont parvenus à des resultats partiels (gestes commerciaux essentiellement).
Par ailleurs chaque echec devant la justice sur ce sujet (il y en a déjà eu) complique la tâche pour les suivants à cause de la jurisprudence ainsi créée.
N'oubliez pas que les éditeurs et fabricants en cause ont de gros services juridiques. Dans le contexte actuel où ils prennent peur face aux logiciels libres et les combattent de plus en plus vigoureusement, le risque d'un procès perdu sur le fond devient non négligeable.
Ne soyez pas un attaquant mal informé(au mieux, un remboursement dérisoire ; au pire, perte du procès, frais de justice et jurisprudence défavorable).
Mettez au contraire toutes les chances de votre (et de notre) côté. Un Groupe de Travail de l'AFUL, baptisé "Détaxe", vise à éviter cette "taxe" que constitue actuellement l'achat des logiciels OEM *proposés* conjointement mais sans réelle possibilité de remboursement.
Il y a beaucoup d'expérience acquise (liste associée detaxe@aful.org) Voyez le wiki très complet :
- position du problème
- actions réussies ou abandonnées (quelques-unes)
- actions en cours (une quinzaine)
- documents, conseils,
- contacts avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et avec l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Le Groupe de Travail Détaxe invite donc instamment - et c'est le but du présent message - toutes les personnes qui envisagent une démarche visant au remboursement de logiciels OEM :
- à le contacter pour profiter pleinement de l'expérience acquise et éviter les dernières embûches à la mode, et pour ne pas risquer de penaliser l'ensemble de la communauté,
- à s'inscrire à la liste de discussion detaxe@aful.org
Par ailleurs, nous préparons pour la fin mai une Journee Detaxe . Nous comptons sur vous pour relayer ce jour-là la problématique "détaxe" auprès des medias locaux . (et n'hésitez pas à nous rejoindre pour la préparer !)
Librement vôtre,
Cyprien Gay, pour le Groupe de Travail Détaxe.
Remarque 1 : Un lien d'inscription à la liste detaxe@aful.org est présent en haut de la première page du wiki.
Remarque 2. Après les logiciels imposés à l'achat, on nous prépare un double-boot interdit (#) : un tatouage du matériel est apparu récemment sur certains produits HP et Packard Bell et concerne tous les consommateurs . Le bios et le disque dur ont un identifiant commun : remplacer le disque, le formater ou installer un multiboot bloque le démarrage du PC ! (#) Un crash disque ou l'installation d'un autre système d'exploitation rend le PC inutilisable (#). Sympathique, non ?
(#) Plus exactement, le re-tatouage suppose des précautions préalables et n'est pas à la portée de Monsieur tout le monde !
-- Cyprien Gay.